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Commission Regulation (EC) No 809/2004 of 29 April 2004 implementing Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council as regards information contained in prospectuses as well as the format, incorporation by reference and publication of such prospectuses and dissemination of advertisements (Text with EEA relevance) · European Union

2.8 Instruments financiers dérivés/instruments du marché monétaire/devises Lorsqu'un OPC place ses actifs dans des instruments financiers dérivés, des instruments du marché monétaire ou des devises à des fins autres que de bonne gestion de son portefeuille (à savoir: réduire, transférer ou supprimer le risque d'investissement sur les investissements sous-jacents d'un OPC, y compris par des techniques et instruments de couverture des risques de change et de crédit), indiquer si les placements en question ont un objectif de couverture ou d'investissement et préciser si, et comment les risques relatifs à ces placements sont répartis.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.