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27.17.2 Identifier tous les marchés réglementés ou les marchés équivalents sur lesquels, à la connaissance de l'émetteur des certificats représentatifs d'actions, des actions sous-jacentes appartenant à la même catégorie que les actions auxquelles s'adossent lesdits certificats représentatifs sont offertes au public ou admises à la négociation.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.