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art_16__para_2__text_1

Ce schéma s'applique aux titres d'emprunt pour lesquels l'émetteur a l'obligation, née au moment de l'émission, de rembourser à l'investisseur 100 % de la valeur nominale, qui peut en outre être augmentée du paiement d'intérêts.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.