Article premier

Commission Regulation (EC) No 809/2004 of 29 April 2004 implementing Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council as regards information contained in prospectuses as well as the format, incorporation by reference and publication of such prospectuses and dissemination of advertisements (Text with EEA relevance) · European Union

Le présent règlement prévoit: la structure du prospectus visée à l'article 5 de la directive 2003/71/CE; les informations à inclure au minimum dans un prospectus, conformément à l'article 7 de la directive 2003/71/CE; la méthode de publication visée à l'article 10 de la directive 2003/71/CE; les modalités selon lesquelles des informations peuvent être incluses dans un prospectus par référence, conformément à l'article 11 de la directive 2003/71/CE; les méthodes de publication d'un prospectus de nature à garantir sa mise à la disposition du public, conformément à l'article 14 de la directive 2003/71/CE; les méthodes de diffusion des communications à caractère promotionnel visées à l'article 15 de la directive 2003/71/CE.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.