art_22__para_4__text_1
Les conditions définitives se rapportant à un prospectus de base reprennent uniquement les éléments d'information contenus dans les différentes notes relatives aux valeurs mobilières sur la base desquelles le prospectus de base est établi.
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.