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art_26__para_8__text_1

L'émetteur, l'offreur ou la personne qui sollicite l'admission à la négociation sur un marché réglementé peut rassembler en un document unique plusieurs prospectus de base.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.