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Le document précité est déposé auprès de l'autorité compétente de l'État membre d'origine et mis à la disposition du public au plus tard 20 jours ouvrables après la publication des états financiers annuels dans l'État membre d'origine.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.