art_33__text_1
Les conditions définitives du prospectus de base ne sont pas obligatoirement publiées selon le même mode que ledit prospectus, pour autant que le mode retenu soit l'un de ceux prévus à l'article 14 de la directive 2003/71/CE.
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.