1.
La note relative aux valeurs mobilières, lorsqu'il s'agit de titres d'emprunt d'une valeur nominale unitaire inférieure à 50000 euros, contient les informations prévues dans le schéma figurant à l'annexe V.
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.