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Le cas échéant, du point de vue scientifique, établir des positions sur la mise en œuvre et la gestion des appels à propositions, les critères d'évaluation, les procédures d'examen par les pairs, y compris la sélection des experts et les méthodes d'examen par les pairs et d'évaluation des propositions, en fonction desquels les propositions à financer seront déterminées sous la supervision du conseil scientifique; ainsi que sur toute autre question influant sur les résultats et l'impact du programme spécifique et la qualité de la recherche effectuée.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-10 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.