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La mise en œuvre et la gestion de l'activité seront réexaminées et évaluées en permanence pour en dresser le bilan, ainsi que pour ajuster et améliorer les procédures en fonction de l'expérience acquise. Dans le cadre de l'évaluation intermédiaire visée à l'article 7, paragraphe 2, du programme-cadre, un examen indépendant des structures et des mécanismes du CER, au regard des critères d'excellence scientifique, l'autonomie, l'efficacité et la transparence, sera réalisé en associant pleinement le conseil scientifique. Cet examen inclura les processus et critères utilisés pour la sélection des membres du conseil scientifique. Il portera en particulier sur les avantages et les inconvénients que présentent une structure fondée sur une agence exécutive et une structure fondée sur l'article 171 du traité. Ces structures et mécanismes devraient être modifiés à la lumière de cet examen, si nécessaire. La Commission s'assurera que les travaux préparatoires nécessaires, y compris toute proposition législative qu'elle jugera indispensable, sont réalisés et présentés au Parlement européen et au Conseil, comme requis par le traité, en vue d'une transition, dès que possible, vers une nouvelle structure éventuellement nécessaire. À cette fin, le programme-cadre sera adapté ou complété en codécision, conformément à l'article 166, paragraphe 2, du traité. Le rapport d'activités visé à l'article 7, paragraphe 2, du programme-cadre qui précède l'évaluation intérimaire, fera état des observations initiales relatives au fonctionnement du CER.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-10 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.