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2006/972/EC: Council Decision of 19 December 2006 concerning the specific programme: Ideas implementing the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013) (Text with EEA relevance). · European Union

1. Le programme spécifique "Idées" pour des activités communautaires dans le domaine de la "recherche exploratoire" (ci-après dénommé "programme spécifique") est adopté pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013. 2. Le programme spécifique vise à soutenir des travaux de recherche entrepris à l'initiative des chercheurs eux-mêmes et menés dans tous les domaines par des équipes nationales ou transnationales individuelles en concurrence au niveau européen. Les objectifs précis et les grandes lignes de ces activités sont exposés à l'annexe I.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-10 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.