Article 4

1. La Commission est chargée de la mise en œuvre du programme spécifique. 2. La Commission institue un Conseil européen de la recherche (CER), qui sera l'instrument pour la mise en œuvre du programme spécifique. 3. Le Conseil européen de la recherche est constitué d'un conseil scientifique indépendant, qui s'appuie sur une structure de mise en œuvre spécifique, comme indiqué à l'annexe I. Son fonctionnement repose sur les principes de l'excellence scientifique, de l'autonomie, de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilité. 4. La Commission est garante de l'autonomie et de l'intégrité du Conseil européen de la recherche, veille à la bonne exécution des tâches qui lui seront confiées et présente un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités du CER et la réalisation des objectifs énoncés dans le programme spécifique.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-10 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.