1.

Le conseil scientifique est composé de scientifiques, d'ingénieurs et d'universitaires de très grande renommée ayant les compétences appropriées, garantissant la diversité des domaines de recherche, indépendants de tous intérêts extérieurs et qui siégeront à titre personnel. La Commission désigne les membres du conseil scientifique sur la base d'un processus de sélection indépendant et transparent défini avec le conseil scientifique et incluant une consultation de la communauté scientifique et un rapport au Parlement européen et au Conseil [16]. Leur mandat est limité à quatre ans et est renouvelable une fois sur la base d'un système de rotation qui garantira la continuité des travaux du conseil scientifique.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-10 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.