3.

Le conseil scientifique établit: la stratégie globale du CER; le programme de travail relatif à la mise en œuvre du programme spécifique, qui doit être adopté conformément à l'article 6, paragraphe 1; les méthodes et procédures relatives aux procédures d'examen par les pairs et d'évaluation des propositions, qui serviront à déterminer les propositions à financer; sa position sur toute question qui, du point de vue scientifique, peut améliorer les réalisations du programme spécifique, en renforcer l'impact et accroître la qualité de la recherche effectuée; un code de bonne conduite visant notamment à éviter les conflits d'intérêts.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-10 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.