Article 6

1. La Commission adopte le programme de travail relatif à la mise en œuvre du programme spécifique, qui précise de manière plus détaillée les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques énoncés à l'annexe I, les moyens financiers associés et le calendrier de mise en œuvre. 2. Le programme de travail tient compte de l'état de la science et de la technologie en Europe et des évolutions prévues. Il est mis à jour en fonction des besoins. 3. Le programme de travail mentionne les critères d'évaluation des propositions introduites dans le cadre des régimes de financement ainsi que les critères de sélection des projets. Pour les projets individuels, le seul critère entrant en ligne de compte est celui de l'excellence. En ce qui concerne les actions de coordination et de soutien, des critères liés aux projets peuvent être appliqués. 4. Le programme de travail peut mentionner: les organisations qui perçoivent des cotisations, les actions de soutien aux activités menées par des entités juridiques spécifiques. 5. La Commission veille à ce que le programme spécifique soit mis en œuvre conformément aux principes énoncés à l'article 4, paragraphe 3, ainsi qu'à la stratégie globale visée à l'article 5, paragraphe 3, point a), au programme de travail visé à l'article 5, paragraphe 3, point b), et aux méthodes et aux positions établies par le conseil scientifique visées à l'article 5, paragraphe 3, points c) et d). La Commission s'assure que la structure de mise en œuvre spécifique poursuive avec rigueur, efficacité et la souplesse nécessaire les seuls objectifs et exigences du présent programme spécifique. 6. En ce qui concerne les tâches énumérées à l'article 5, paragraphe 3, la Commission s'abstient de suivre la position du conseil scientifique uniquement si elle considère que les dispositions du présent programme spécifique n'ont pas été respectées. Dans ce cas, la Commission peut adopter des mesures pour assurer la continuité de la mise en œuvre du programme spécifique et la réalisation de ses objectifs, en motivant dûment ces mesures. 7. La procédure consultative visée à l'article 8, paragraphe 2, s'applique pour l'adoption du programme de travail visé à l'article 6, paragraphe 1. 8. La procédure de gestion visée à l'article 8, paragraphe 3, s'applique pour l'adoption du programme de travail en cas de divergence de fond avec la position du conseil scientifique conformément à l'article 6, paragraphe 6. 9. La procédure de réglementation visée à l'article 8, paragraphe 4, s'applique à l'adoption d'actions de RDT impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches embryonnaires humaines.

← 4. · All articles · 1. →

Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-10 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.