Article 7
1. Les règles de participation et de diffusion s'appliquent au présent programme spécifique. 2. Le programme spécifique est mis en œuvre au moyen des régimes de financement définis à l'annexe III du programme-cadre.
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-10 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.