5.
La Commission informe régulièrement le comité de l'évolution générale de la mise en œuvre du programme spécifique et notamment, en temps utile, de l'état d'avancement de toutes les actions proposées ou financées au titre du programme, comme indiqué à l'annexe II.
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-10 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.