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La Commission prend les dispositions nécessaires pour assurer le suivi, l'évaluation et le réexamen indépendants prévus à l'article 7 et à l'annexe I, section II ("Idées") du programme-cadre auxquels il faut procéder en ce qui concerne les activités couvertes par le programme spécifique.
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-10 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.