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2006/972/EC: Council Decision of 19 December 2006 concerning the specific programme: Ideas implementing the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013) (Text with EEA relevance). · European Union

(17) La mise en œuvre et la gestion de l'activité relevant du présent programme spécifique seront réexaminées et évaluées en permanence pour en dresser le bilan, ainsi que pour ajuster et améliorer les procédures en fonction de l'expérience acquise. Pour ce qui est des structures et des mécanismes du CER, l'évaluation à mi-parcours du septième programme-cadre, fondée sur un examen indépendant qui s'appuie sur des critères d'excellence scientifique, d'autonomie, d'efficacité et de transparence, avec la pleine participation du conseil scientifique, est susceptible de montrer que des améliorations supplémentaires sont nécessaires, impliquant des modifications appropriées.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-10 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.