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2006/972/EC: Council Decision of 19 December 2006 concerning the specific programme: Ideas implementing the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013) (Text with EEA relevance). · European Union

(21) Dans la mise en œuvre du programme, il conviendra d'accorder une attention appropriée à l'intégration de la dimension de l'égalité entre hommes et femmes ainsi qu'à d'autres aspects tels que les conditions de travail, la transparence dans les procédures de recrutement et l'évolution de la carrière des chercheurs recrutés pour des projets et des programmes financés au titre des actions du programme, pour lesquels la recommandation de la Commission du 11 mars 2005 concernant la charte européenne du chercheur et un code de conduite pour le recrutement des chercheurs [13] offre un cadre de référence, tout en respectant son caractère volontaire,

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-10 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.