France

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coopération et à la francophonie Secrétariat d'Etat à l'outre-mer Secrétariat d'Etat à la jeunesse, des sports et de la vie associative Secrétariat d'Etat aux anciens combattants Ministère chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement Secrétariat d'Etat en charge de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques Secrétariat d'Etat aux affaires européennes, Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme Secrétariat d'Etat à la consommation et au tourisme Secrétariat d'Etat à la politique de la ville Secrétariat d'Etat à la solidarité Secrétariat d'Etat en charge de l'industrie et de la consommation Secrétariat d'Etat en charge de l'emploi Secrétariat d'Etat en charge du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services Secrétariat d'Etat en charge de l'écologie Secrétariat d'Etat en charge du développement de la région-capitale Secrétariat d'Etat en charge de l'aménagement du territoire 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participations et des transferts Commission de régulation de l'énergie Commission de la sécurité des consommateurs Commission des sondages Commission de la transparence financière de la vie politique Conseil de la concurrence Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Conseil supérieur de l'audiovisuel Défenseur des enfants Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Haute autorité de santé Médiateur de la République Cour de justice de la République Tribunal des Conflits Conseil d'Etat Cours administratives d'appel Tribunaux administratifs Cour des Comptes Chambres régionales des Comptes Cours et tribunaux de l'ordre judiciaire (Cour de Cassation, Cours d'Appel, Tribunaux d'instance et Tribunaux de grande instance) National public establishments Académie de France à Rome Académie de marine Académie des sciences d'outre-mer Académie des technologies Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Agence de biomédicine Agence pour 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marine marchande École nationale de la santé publique (ENSP) École nationale de ski et d'alpinisme École nationale supérieure des arts décoratifs École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre École nationale supérieure des arts et industries textiles Roubaix Écoles nationales supérieures d'arts et métiers École nationale supérieure des beaux-arts École nationale supérieure de céramique industrielle École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l'information et des bibliothécaires Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale Écoles nationales vétérinaires École nationale de voile Écoles normales supérieures École polytechnique École technique professionnelle agricole et forestière de Meymac (Corrèze) École de sylviculture Crogny (Aube) École de viticulture et d'œnologie de la Tour- Blanche (Gironde) École de viticulture — Avize (Marne) 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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-22 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.