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2008/963/EC: Commission Decision of 9 December 2008 amending the Annexes to Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council on public procurement procedures, as regards their lists of contracting entities and contracting authorities (notified under document number C(2008) 7871) (Text with EEA relevance) · European Union

Services du Premier ministre Ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports Ministère chargé de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Ministère chargé de la justice Ministère chargé de la défense Ministère chargé des affaires étrangères et européennes Ministère chargé de l'éducation nationale Ministère chargé de l'économie, des finances et de l'emploi Secrétariat d'Etat aux transports Secrétariat d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur Ministère chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité Ministère chargé de la culture et de la communication Ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique Ministère chargé de l'agriculture et de la pêche Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Secrétariat d'Etat à la fonction publique Ministère chargé du logement et de la ville Secrétariat d'Etat à la coopération et à la francophonie Secrétariat d'Etat à l'outre-mer Secrétariat d'Etat à la jeunesse, des sports et de la vie associative Secrétariat d'Etat aux anciens combattants Ministère chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement Secrétariat d'Etat en charge de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques Secrétariat d'Etat aux affaires européennes, Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme Secrétariat d'Etat à la consommation et au tourisme Secrétariat d'Etat à la politique de la ville Secrétariat d'Etat à la solidarité Secrétariat d'Etat en charge de l'industrie et de la consommation Secrétariat d'Etat en charge de l'emploi Secrétariat d'Etat en charge du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services Secrétariat d'Etat en charge de l'écologie Secrétariat d'Etat en charge du développement de la région-capitale Secrétariat d'Etat en charge de l'aménagement du territoire

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-22 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.