anx_XII__cpt_10__point_3__text_2

Académie de France à Rome Académie de marine Académie des sciences d'outre-mer Académie des technologies Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Agence de biomédicine Agence pour l'enseignement du français à l'étranger Agence française de sécurité sanitaire des aliments Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail Agence Nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs Agences de l'eau Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des migrations Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer (ANIFOM) Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) Bibliothèque publique d'information Bibliothèque nationale de France Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg Caisse des Dépôts et Consignations Caisse nationale des autoroutes (CNA) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse de garantie du logement locatif social Casa de Velasquez Centre d'enseignement zootechnique Centre d'études de l'emploi Centre d'études supérieures de la sécurité sociale Centres de formation professionnelle et de promotion agricole Centre hospitalier des Quinze-Vingts Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale Centre des Monuments Nationaux Centre national d'art et de culture Georges Pompidou Centre national des arts plastiques Centre national de la cinématographie Centre National d'Etudes et d'expérimentation du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) Centre national du livre Centre national de documentation pédagogique Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) Centre national professionnel de la propriété forestière Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S) Centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) Centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) Collège de France Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Conservatoire National des Arts et Métiers Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon Conservatoire national supérieur d'art dramatique Ecole centrale de Lille Ecole centrale de Lyon École centrale des arts et manufactures École française d'archéologie d'Athènes École française d'Extrême-Orient École française de Rome École des hautes études en sciences sociales Ecole du Louvre École nationale d'administration École nationale de l'aviation civile (ENAC) École nationale des Chartes École nationale d'équitation Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'environnement de Strasbourg Écoles nationales d'ingénieurs Ecole nationale d'ingénieurs des industries des techniques agricoles et alimentaires de Nantes Écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles École nationale de la magistrature Écoles nationales de la marine marchande École nationale de la santé publique (ENSP) École nationale de ski et d'alpinisme École nationale supérieure des arts décoratifs École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre École nationale supérieure des arts et industries textiles Roubaix Écoles nationales supérieures d'arts et métiers École nationale supérieure des beaux-arts École nationale supérieure de céramique industrielle École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l'information et des bibliothécaires Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale Écoles nationales vétérinaires École nationale de voile Écoles normales supérieures École polytechnique École technique professionnelle agricole et forestière de Meymac (Corrèze) École de sylviculture Crogny (Aube) École de viticulture et d'œnologie de la Tour- Blanche (Gironde) École de viticulture — Avize (Marne) Etablissement national d'enseignement agronomique de Dijon Établissement national des invalides de la marine (ENIM) Établissement national de bienfaisance Koenigswarter Établissement public du musée et du domaine national de Versailles Fondation Carnegie Fondation Singer-Polignac Haras nationaux Hôpital national de Saint-Maurice Institut des hautes études pour la science et la technologie Institut français d'archéologie orientale du Caire Institut géographique national Institut National de l'origine et de la qualité Institut national des hautes études de sécurité Institut de veille sanitaire Institut National d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes Institut National d'Etudes Démographiques (I.N.E.D) Institut National d'Horticulture Institut National de la jeunesse et de l'éducation populaire Institut national des jeunes aveugles — Paris Institut national des jeunes sourds — Bordeaux Institut national des jeunes sourds — Chambéry Institut national des jeunes sourds — Metz Institut national des jeunes sourds — Paris Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (I.N.P.N.P.P) Institut national de la propriété industrielle Institut National de la Recherche Agronomique (I.N.R.A) Institut National de la Recherche Pédagogique (I.N.R.P) Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (I.N.S.E.R.M) Institut national d'histoire de l'art (I.N.H.A.) Institut national de recherches archéologiques préventives Institut National des Sciences de l'Univers Institut National des Sports et de l'Education Physique Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements inadaptés Instituts nationaux polytechniques Instituts nationaux des sciences appliquées Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) Institut de Recherche pour le Développement Instituts régionaux d'administration Institut des Sciences et des Industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) Institut supérieur de mécanique de Paris Institut Universitaires de Formation des Maîtres Musée de l'armée Musée Gustave-Moreau Musée national de la marine Musée national J.-J.-Henner Musée du Louvre Musée du Quai Branly Muséum National d'Histoire Naturelle Musée Auguste-Rodin Observatoire de Paris Office français de protection des réfugiés et apatrides Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre (ONAC) Office national de la chasse et de la faune sauvage Office National de l'eau et des milieux aquatiques Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) Office universitaire et culturel français pour l'Algérie Ordre national de la Légion d'honneur Palais de la découverte Parcs nationaux Universités

← anx_XII__cpt_10__point_3__text_1 · All articles · 4) →

Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-22 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.