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Luxembourg

Établissements publics de l'État placés sous la surveillance d'un membre du gouvernement: Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg Fonds de Rénovation de Quatre Ilôts de la Vieille Ville de Luxembourg Fonds Belval Établissements publics placés sous la surveillance des communes. Syndicats de communes créés en vertu de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-22 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.