3.

De telles normes minimales: sont axées sur les principales incidences environnementales de l'activité de traitement des déchets; assurent que les déchets soient traités conformément à l'article 13; tiennent compte des meilleures techniques disponibles; et le cas échéant, incluent des éléments concernant les exigences en matière de qualité du traitement et du processus.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-09-25 · Text as consolidated on 2025-10-16; changes after this date are not shown.