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SEPA

Avant la première opération de prélèvement, le payeur communique son identifiant de compte de paiement visé au point 1) a) de l’annexe. Le code BIC du prestataire de services de paiement du payeur est communiqué par le payeur jusqu’au 1^(er) février 2014 pour les opérations de paiement nationales et jusqu’au 1^(er) février 2016 pour les opérations de paiement transfrontalières, mais uniquement si nécessaire.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-09-25 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.