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(23) Dans certains États membres, il existe des services de paiement plus anciens qui sont des virements ou des prélèvements, mais qui présentent des caractéristiques spécifiques, souvent pour des raisons historiques ou juridiques. Les opérations qui y sont associées représentent généralement de faibles volumes. Ces services pourraient donc être considérés comme des produits de niche. Une période transitoire pour de tels produits de niche, suffisamment longue pour réduire autant que possible l’incidence de leur disparition sur les utilisateurs des services de paiement, devrait permettre aux deux côtés du marché de se concentrer en premier lieu sur la migration de l’essentiel des virements et des prélèvements, ce qui permettrait de tirer plus vite le plus grand profit d’un marché des paiements intégré au niveau de l’Union. Il existe, dans certains États membres, des instruments de prélèvement spécifiques qui ressemblent beaucoup à des opérations effectuées par carte de paiement, étant donné que le payeur utilise une carte au point de vente pour initier l’opération de paiement, mais l’opération de paiement sous-jacente est un prélèvement. Dans ces opérations de paiement, la carte n’est utilisée que comme moyen de lecture pour permettre la génération électronique du mandat, qui doit être signé par le payeur au point de vente. Bien que des services de paiement de ce type ne puissent pas être considérés comme des produits de niche, une période transitoire est nécessaire pour ces services de paiement en raison du volume non négligeable d’opérations effectuées. Afin de permettre aux parties prenantes de mettre en œuvre un service de substitution SEPA approprié, cette période transitoire devrait être d’une durée suffisante.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-09-25 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.