d1e49-113-1__para
L’exportateur (Numéro d’exportateur enregistré – excepté lorsque la valeur des produits originaires contenus dans l’envoi est inférieure à EUR 10 000 (2)) des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle … (3) au sens des règles d’origine de la Décision d’association des pays et territoires d’outre-mer et que le critère d’origine satisfait est … (4)
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-02 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.