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Les opérateurs économiques et les fournisseurs de places de marché en ligne peuvent avoir accès au portail internet Safety Business Gateway en vertu de l’article 27, paragraphe 1, du RSGP. Ils n’ont accès qu’aux informations concernant les notifications qu’ils ont soumises.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-09-25 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.