Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt › Première partie : Impôts d'État › Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées › Chapitre Ier : Impôt sur le revenu › Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus › V : Bénéfices de l'exploitation agricole › B : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis à un régime réel › Article 38 sexdecies H CGIAN3 — Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt › Première partie : Impôts d'État › Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées › Chapitre Ier : Impôt sur le revenu › Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus › V : Bénéfices de l'exploitation agricole › B : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis à un régime réel › Article 38 sexdecies H

CGIAN3

Code général des impôts, annexe III · France

Sous réserve des dispositions des articles 38 sexdecies I, 38 sexdecies O et 38 sexdecies OE, les stocks sont évalués suivant les règles définies aux articles 38 nonies et 38 decies.

← 39 B · All articles · 10 GA quinquies →

Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-07