Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt › Première partie : Impôts d'État › Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées › Chapitre Ier : Impôt sur le revenu › Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus › V : Bénéfices de l'exploitation agricole › D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition › 1° : Passage du régime des micro-exploitations à un régime réel › Article 38 sexdecies M CGIAN3 — Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt › Première partie : Impôts d'État › Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées › Chapitre Ier : Impôt sur le revenu › Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus › V : Bénéfices de l'exploitation agricole › D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition › 1° : Passage du régime des micro-exploitations à un régime réel › Article 38 sexdecies M

CGIAN3

Code général des impôts, annexe III · France

Les amortissements résiduels sont calculés sur la base des valeurs nettes comptables déterminées conformément à l'article 38 sexdecies L. Ils sont répartis sur la durée d'utilisation restant à courir, telle qu'elle est retenue pour l'application du même article.

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