Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt › Première partie : Impôts d'État › Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées › Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée › Section II : Assiette de la taxe › Régime du chiffre d'affaires réel › Article 76 CGIAN3 — Code général des impôts, annexe III

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CGIAN3

Code général des impôts, annexe III · France

1. En cas d'échange, le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur des objets reçus en contrepartie de ceux livrés, majorée de la soulte. 2. (Abrogé) 3. Dispositions devenues sans objet.

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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-07