Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre III : Des sources d'obligations › Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle › Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général › Article 1241

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-07-30