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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux › Chapitre II : Du régime en communauté › Première partie : De la communauté légale › Section 1 : De ce qui compose la communauté activement et passivement › Paragraphe 2 : Du passif de la communauté › Article 1412

Code civil · France

Récompense est due à la communauté qui a acquitté la dette personnelle d'un époux.

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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-07-30