Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre VI : De la vente › Chapitre Ier : De la nature et de la forme de la vente. › Article 1584
Code civil · France
La vente peut être faite purement et simplement, ou sous une condition soit suspensive, soit résolutoire. Elle peut aussi avoir pour objet deux ou plusieurs choses alternatives. Dans tous ces cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions.
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