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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre VI : De la vente › Chapitre VII : De la licitation. › Article 1687

Code civil · France

Chacun des copropriétaires est le maître de demander que les étrangers soient appelés à la licitation : ils sont nécessairement appelés, lorsque l'un des copropriétaires est mineur.

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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-07-30