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Livre Ier : Des personnes › Titre V : Du mariage › Chapitre III : Des oppositions au mariage › Article 178

Code civil · France

S'il y a appel, il y sera statué dans les dix jours et, si le jugement dont est appel a donné mainlevée de l'opposition, la cour devra statuer même d'office.

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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-07-30