Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre VIII : Du contrat de louage › Chapitre IV : Du bail à cheptel › Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer. › Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer. › Article 1830 — Code civil · Lexiara

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre VIII : Du contrat de louage › Chapitre IV : Du bail à cheptel › Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer. › Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer. › Article 1830

Code civil · France

Il est d'ailleurs soumis à toutes les règles du cheptel simple.

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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-07-30