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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre X : Du prêt › Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt › Section 1 : De la nature du prêt de consommation. › Article 1897

Code civil · France

Si ce sont des lingots ou des denrées qui ont été prêtés, quelle que soit l'augmentation ou la diminution de leur prix, le débiteur doit toujours rendre la même quantité et qualité, et ne doit rendre que cela.

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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-07-30