Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre X : Du prêt › Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt › Section 3 : Des engagements de l'emprunteur. › Article 1902
Code civil · France
L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.
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