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Livre Ier : Des personnes › Titre V : Du mariage › Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux › Article 216

Code civil · France

Chaque époux a la pleine capacité de droit ; mais ses droits et pouvoirs peuvent être limités par l'effet du régime matrimonial et des dispositions du présent chapitre.

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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-07-30