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Livre Ier : Des personnes › Titre V : Du mariage › Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux › Article 223

Code civil · France

Chaque époux peut librement exercer une profession, percevoir ses gains et salaires et en disposer après s'être acquitté des charges du mariage.

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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-07-30