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Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété › Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation › Chapitre Ier : De l'usufruit › Article 581

Code civil · France

Il peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles.

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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-07-30