Partie réglementaire › Livre Ier : La monnaie › Titre II : La monnaie fiduciaire › Chapitre II : Les billets de banque. › Article D122-11
Code monétaire et financier · France
Les règles relatives au recyclage des billets en euros sont fixées par la décision de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2010 relative à la vérification de l'authenticité et de la qualité ainsi qu'à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2010/14).
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