Partie réglementaire › Livre V : Les prestataires de services › Titre III : Les prestataires de services d'investissement › Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement. › Section 2 : Obligations comptables et déclaratives. › Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables. › Article D533-2-1
Code monétaire et financier · France
Les instruments financiers à terme mentionnés au second alinéa de l'article R. 533-2 sont ceux cités aux 2,3,4,7 et 8 du I de l'article D. 211-1 A.
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