Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer › Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits › Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon › Article D741-5
Code monétaire et financier · France
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les articles D. 221-85, D. 221-91 relatifs au livre jeune ; 2° Les articles D. 221-46, D. 221-103 à D. 221-107, relatifs au livret de développement durable et solidaire.
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