Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer › Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés › Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie › Section 2 : Plateformes de négociation › Sous-section 1 : Marchés réglementés français › Article D762-3
Code monétaire et financier · France
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 421-2 à D. 421-5 ainsi que la première phrase de l'article D. 421-6 n° 2007-904 du 15 mai 2007
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