Partie législative › Livre Ier : La monnaie › Titre II : La monnaie fiduciaire › Chapitre Ier : Les monnaies métalliques › Section 2 : La Monnaie de Paris › Article L121-6
Code monétaire et financier · France
Les modalités d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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