Partie législative › Livre Ier : La monnaie › Titre IV : La Banque de France › Chapitre Ier : Missions › Section 1 : Missions fondamentales › Article L141-5-1
Code monétaire et financier · France
La Banque de France veille, conjointement avec le Haut Conseil de stabilité financière, à la stabilité du système financier. Elle contribue à la mise en œuvre des décisions de ce haut conseil.
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